Quelles sont les aides financières pour l’installation d’un monte escaliers ?

Les aides financières pour l’installation d’un monte escaliers

Envisager l’installation d’un fauteuil monte escaliers permettra de maintenir une personne âgée à domicile en lui permettant de gagner en autonomie. C’est bien souvent un projet que l’on considère tardivement et pour lequel le budget n’a pas eu le temps d’être réfléchi. 

Afin d’anticiper sereinement votre investissement, il est donc important de s’informer des aides financières pour l’installation d’un monte escaliers.  

Aide financière pour monte escaliers: laquelle est faite pour moi ?

Avant toute chose, il est utile de préciser que les fauteuils monte-escaliers ne figurent pas sur la liste des produits et prestations (LPP) de l’Assurance maladie. Ils ne peuvent donc pas être pris en charge par la Sécurité sociale (CPAM).

Alors quelle aide financière pour monte-escaliers existe-t-il ? La bonne nouvelle: il en existe plusieurs ! Nous vous les dévoilons:

• 1. L’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA)
• 2. Ma prime adapt
• 3. L’Aide de l’ANAH Agence Nationale de l’Habitat
• 4. La Prestation de Compensation de l’Handicap (PCH)
• 5. Le crédit d’impôt
• 6. Les prêts de la CAF et d’Action Logement

1. L’aide personnalisée d’Autonomie (APA) pour un monte escaliers

L’objectif de cette aide du conseil départemental est de favoriser le maintien à domicile des seniors. Elle prend en charge les frais liés à l’installation d’un monte-escaliers. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 60 ans, vivre à son domicile et avoir une perte d’autonomie classée de 1 à 4 sur la grille AGGIR.

Quel est le montant de l’APA ?

Le montant de cette aide est variable. En effet, il se base sur les ressources du demandeur. Il peut varier de 705,13€ à 1807,89€. 

L’équipe médico sociale du département évalue en amont les mesures à mettre en place.

Comment demander cette aide ?

Il faut se rapprocher du Conseil Départemental ou du CCAS.

2. Ma prime adapt

Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.
Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concernent l’installation d’un monte-escaliers électrique. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie. MaPrimeAdapt’ peut financer 50 % ou 70 % de vos travaux en fonction de vos ressources.

Les conditions pour en bénéficier : 

• Vous êtes propriétaire de votre logement ou locataire du parc privé et vous avez informé votre bailleur de votre volonté d’effectuer des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie
• Vous ou un membre de votre foyer :
  • Est âgé de 70 ans ou plus ou
  • Est âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources) ou
  • A un taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH)
• Votre revenu est classé dans la catégorie ressources « modestes » ou « très modestes »

3. L’aide de l’Anah pour un monte-escaliers

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) propose une subvention pour l’installation d’un monte-escaliers. Cette aide s’adresse aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie pour aider à financer l’aménagement.

Qui est éligible à cette subvention ?

• Être propriétaire du logement dans lequel vous réalisez cette installation et y résider depuis plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide (attention : le logement doit être situé en France)
• Être en situation de handicap OU avoir au moins 60 ans et justifier d’une perte d’autonomie
• Respecter les conditions de ressources fixées par l’Anah
• Faire réaliser les travaux par un professionnel

Comment se présente cette aide ?

• De 35% à 50% de montant hors taxes des travaux d’installation d’un monte-escaliers (limité à 7000€ pour des revenus dits « modestes » ou 10 000€ pour des revenus dits « très modestes ».
• Les travaux doivent être payés et l’ANAH procède à un virement une fois les travaux effectués.

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Il faut réaliser une demande en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr.

4. La prestation de compensation du handicap (PCH) de la MDPH

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph). Des critères de perte d’autonomie, d’âge et de résidence sont pris en compte par la MDPH.

Quels est le montant de l’aide PCH pour l’installation d’un monte-escalier ?

• Jusqu’à 50% du montant total des travaux.
• Plafond fixé à 10 000€.

Comment en bénéficier ?

Il faut faire une demande en téléchargeant le formulaire de demande de PCH la MDPH puis le déposer avec un certificat médical de moins de 3 mois en pièce-jointe.

5. Le crédit d’impôt

Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est désormais réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires.

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

• Vous êtes âgé de 60 ans ou plus et avec une perte d’autonomie qui vous classe dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille nationale applicable pour l’allocation personnalisée d’autonomie.
• Vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % (taux déterminé par décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées – CDAPH).

Les conditions pour en bénéficier : 

• Le logement doit être votre résidence principale.
• Vous devez être domicilié fiscalement en France.
• Vous devez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.
• Vous devez faire effectuer des travaux dans votre logement.
• Les travaux doivent être réalisés et payés avant le 31 décembre 2025.

6. Et si je ne suis pas éligible à une aide financière, quels prêts ?

En dehors de ces trois aides , il existe également des prêts. La CAF (Caisse d’Allocations Familiales)  et Action Logement sont tous les deux des prêteurs. Voici les conditions pour chacun:

Le prêt de la CAF pour le financement d’un monte-escalier :

Il s’agit du prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH). Il est éligible aux propriétaires ou locataires résidant en France et bénéficiant d’une prestation de la CAF (sauf APL et AAH).

Les conditions de ce prêt PAH pour monte escalier :

• le montant est limité à 1067,14€ (et ne peut pas excéder 80% du coût des travaux),
• le remboursement du prêt doit être fait sous 36 mois,
• les intérêts sont plafonnés à 1%.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il faut compléter le formulaire Cerfa n°11382*02 et le transmettre à votre CAF avec un devis détaillé en pièce-jointe.

Le prêt d’Action Logement destiné à l’installation d’un monte-escaliers pour personne en situation de handicap

Action Logement aide à financer les travaux d’installation d’un monte escalier si vous êtes :

• En situation de handicap
• Propriétaire de votre résidence principale,
• Salarié d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés.

Quelles sont les conditions de ce prêt pour monte-escaliers ?

• le prêt pour l’installation d’un fauteuil monte-escaliers s’élève à 10 000€ maximum,
• la durée du crédit est limitée à 10 ans.

Comment faire la demande ?

Il faut compléter un formulaire de contact sur le site d’Action Logement.

Nous espérons vous avoir aidé à y voir plus clair sur les différentes aides et que vous aurez identifié l’aide financière pour monte escalier adaptée à votre situation. Nous vous proposerons bientôt un focus sur le crédit d’impôt.